Droit des sociétés
Droit des sociétés
Cabinet d’avocat en Droit des sociétés basé à Marseille, nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l’entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations ( changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), entreprises en difficulté, cessions (de l’entreprises ou de parts sociales et actions), conflits entre associés. A titre d’exemple, le cabinet traite régulièrement les sujets suivants :
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
Plus schématiquement, nous assurons un rôle de conseil et d’assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Assistance juridique à la création d’entreprise
Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion -acquisition, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d’associés.
Corporate, formalités juridiques et modifications de l’entreprise
- Tenue du secrétariat juridique, approbation et dépôt des comptes, tenue du registre des assemblées;
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (AGO et AGE);
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social;
- Opérations en capital : augmentations, amortissements et réductions de capital;
- Emissions de valeurs mobilières : actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites, …;
- Transformation de sociétés;
- Cessions (achat et vente) d’actions et parts sociales, de fonds de commerce;
- Gestion de dissolutions et liquidations de sociétés;
- Audit juridique et due diligence;
- Création de groupes et de sociétés holding.
Cessions, transmissions et restructurations d’entreprises
Le cabinet intervient lors d’opérations de transmission d’entreprise, de croissance externe, de capital investissement, de levées de fonds ou de LBO, accompagne les groupes familiaux dans le processus de transmission (structuration, optimisation) ou dans la restructuration de ces groupes sur les plans juridiques et fiscaux (création de holdings). Le cabinet prend en charge des missions telles que :
- Négociation et rédaction de la documentation;
- « Due diligence » (audits d’acquisition);
- Lettre d’intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d’entreprises en difficulté.
Procédures collectives et entreprises en difficulté
Le cabinet assiste les sociétés faisant face à des difficultés financières et soucieuses de les anticiper ou de les traiter dans le cadre de procédures de prévention ou de procédures collectives. Nous déterminons avec vous les solutions de restructuration de votre entreprise les plus adaptées : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Le cabinet pourra également vous accompagner dans les renégociations de dettes, la recherche et la mise en place de financements ou d’adossement dans le cadre des procédures, et rechercher avec vous des solutions financières permettant la structuration du passif.
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
- Formalités d’enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce;
DOmaines de compétences
Droit du travail et social
Contrats de travail, procédure de licenciements, ruptures conventionnelles, accidents du travail, invalidité, congés, cotisations sociales, …
Droit de la famille
Divorces, séparations, garde d’enfants, pensions alimentaires, état civil, tutelles, successions, patrimoine, surendettement, responsabilité civile, …
Droit du dommage corporel
Droit des affaires
Litiges et contentieux commerciaux, concurrence, actions en paiement, publicité, droit des contrats, droit de la distribution, CGV, …
Droits des sociétés
Création d’entreprises et rédaction ou modification de statuts, secrétariat juridique et AG, augmentation de capital, cessions, fusions et acquisitions, audit, …
Droit des étrangers et de la nationalité
CONTACT
16, rue Montgrand
13 006 Marseille
06 22 84 42 97
cabinet@guerchi-avocat.fr
Horaires d’ouverture
(sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi
9h-12h 14h-19h