Droit des affaires

DRoit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous conseillons et défendons les dirigeants et entreprises faisant face à des problématiques afférentes au Droit commercial telles que la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, des litiges commerciaux (ex : rupture de relations commerciales, recouvrement de créances, concurrence déloyale,…), la signature ou la négociation de baux commerciaux, … Le cabinet de Maître Amelle GUERCHI intervient notamment sur les problématiques suivantes :

Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Doit de la publicité et droit de la consommation
Fonds de commerce et baux commerciaux
Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment

Le cabinet intervient donc en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit des affaires, qui sont :

Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d’agent commercial

Négociation et rédaction de contrats de distribution sélective ou exclusive, contrats d’approvisionnement;
Mise en place de contrats d’agents commerciaux, agence commerciale et contrats de commissionnaire;
Elaboration de contrats de franchises commerciales ou de services;
Conseil et assistance dans la création de réseaux de distribution;
Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
Conseil et rédaction de conditions générales, clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation

Contentieux commerciaux et contractuels

Le cabinet de Me Amelle GUERCHI aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.

Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable, ainsi qu’en ayant recours à des procédures d’arbitrage, institutionnelles ou ad-hoc.

Enfin, le cabinet peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…

Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale

Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère…;
Pratiques restrictives de la concurrence;
Rupture de relations commerciales;
Dénigrement d’une entreprise (sur le web par exemple);
Détournement de clientèle;
Procédure pour abus de position dominante.

Droit de la consommation, conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU)

Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV;
Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…;
Procédure de demande d’indemnisation pour produit défectueux;
Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.

Droit de la publicité

Le droit de la publicité encadre différents supports pour protéger les consommateurs contre les abus et les concurrents de pratiques déloyales. Le cabinet peut vous accompagner en droit de la publicité pour permettre à votre entreprise de s’assurer la conformité à la loi de vos projets publicitaires.

Le non-respect du droit de la publicité peut entraîner des actions en justice de concurrents, l’annulation d’une campagne de publicité et des investissements associés. Dès lors, consulter un avocat en droit de la publicité s’avère une précaution à forte valeur stratégique.

Droit des procédures collectives

Le cabinet conseille et défend les entreprises en difficulté dans les différentes procédures judiciaires auxquelles elles peuvent faire face :

Avant la cessation de paiements, lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde
Lorsqu’une société se retrouve en cessation de paiements : redressement judiciaire
Lorsque l’entreprise n’est plus en mesure de faire face à ses dettes et que le juge prononce la liquidation judiciaire.

L’accompagnement d’un avocat est essentiel, notamment pour la déclaration et l’admission de créances, dans les relations avec les organes judiciaires (mandataires de justice par exemple), pour négocier et rédiger des protocoles d’accords ainsi que pour mettre en place des procédures de prévention.

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux;
Vérification de l’état des privilèges et nantissements;
Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial;
Formalités d’enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce;
Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce;

Droit et commerce international

Le droit du commerce international recouvre plusieurs domaines juridiques complexes comme le droit international privé, le droit des contrats, le droit douanier, le droit des transports, le droit des assurances ou encore le droit bancaire.

Les partenariats commerciaux avec des entreprises et clients à l’étranger nécessitent la rédaction de contrats commerciaux robustes et conçus en toute connaissance de la législation des pays concernés.

L’assistance d’un avocat en droit international des affaires permet de fiabiliser les contrats, de prévenir les litiges, d’encadrer les négociations, mais aussi d’agir en cas de contentieux multi-juridictionnels entre les parties.

DOmaines de compétences

Droit du travail et social

Contrats de travail, procédure de licenciements, ruptures conventionnelles, accidents du travail, invalidité, congés, cotisations sociales, …

Droit de la famille

Divorces, séparations, garde d’enfants, pensions alimentaires, état civil, tutelles, successions, patrimoine, surendettement, responsabilité civile, …

Droit du dommage corporel

Défense des victimes d’accident et réparation du préjudice corporel, mise en cause de la responsabilité médicale et indemnisation, expertise médicale, …