Droit des affaires
DRoit commercial, des affaires et de la concurrence
Le cabinet de Maître Amelle Guerchi conseille et défend les dirigeants et entreprises face à diverses problématiques :
- Contentieux commerciaux : Défauts de paiement, créances et impayés
- Concurrence déloyale : Conseil et contentieux
- Droit des affaires et des contrats : Rédaction et négociation
- Entreprises en difficulté : Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation
- Droit des réseaux de distribution : Contrats spécifiques
- Droit de la publicité et de la consommation : Conditions générales de vente et utilisation (CGV et CGU)
- Procédures collectives : Gestion des difficultés financières
- Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux : Cessions et achats
- Droit du commerce international : Rédaction et sécurisation des contrats internationaux
Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d’agent commercial
Nous assistons dans :
- Rédaction et négociation de contrats de distribution sélective ou exclusive, contrats d’approvisionnement
- Contrats d’agents commerciaux : Mise en place de contrats de commissionnaire, franchises commerciales ou de services
- Création de réseaux de distribution : Conseil et assistance
- Contrats de prestations de services et partenariats commerciaux : Rédaction et audit juridique
- Conditions générales : Clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation
Contentieux commerciaux et contractuels
Le cabinet aide à gérer :
- Inexécution des obligations contractuelles : Recouvrement de créances, concurrence déloyale
- Litiges contractuels : Actions en paiement, responsabilités
- Résolution amiable : Arbitrage institutionnel ou ad-hoc
- Conflits entre associés : Contentieux des assemblées générales, révocation de dirigeants
Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
Nous traitons :
- Pratiques commerciales déloyales : Parasitisme, publicité mensongère
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Rupture de relations commerciales : Dénigrement, détournement de clientèle
- Abus de position dominante : Procédures
Droit de la consommation, conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU)
Nos services incluent :
- Rédaction de clauses contractuelles spécifiques et CGV
- Défense des consommateurs : Publicité trompeuse, droit de rétractation
- Indemnisation pour produits défectueux : Procédures de demande de remboursement
Droit de la publicité
Nous vous accompagnons pour :
- Conformité légale des projets publicitaires : Prévention des actions en justice, annulation de campagnes.
Droit des procédures collectives
Nous assistons les entreprises en difficulté :
- Procédures de sauvegarde : Avant la cessation de paiements
- Redressement judiciaire : En cas de cessation de paiements
- Liquidation judiciaire : Négociation et rédaction de protocoles
Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux
Nous conseillons pour :
- Cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession de bail
- Formalités d’enregistrement et publicité des ventes
Droit et commerce international
Nous vous aidons à sécuriser vos partenariats commerciaux :
- Rédaction de contrats robustes : Conformité avec les législations internationales
- Prévention des litiges : Encadrement des négociations et gestion des contentieux multi-juridictionnels
CONTACT
16, rue Montgrand
13 006 Marseille
Horaires d’ouverture
(sur rdv uniquement) :
Lundi au Vendredi
9h-12h 14h-19h